1. Préambule  

1.1.  L’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » reçoit des dons en provenance d’individus, membres de l’association ou non, des fondations, d’associations et de corporations.  

1.2.  L’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » est responsable de la bonne gestion des dons reçus conformément aux procédures de la bonne gouvernance et des lois en vigueur au Cameroun.  

1.3.  Les politiques qui suivent reflètent les principes fondamentaux qui définissent les relations de l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » avec ses donateurs internes ou externes. Ces politiques confirment son engagement à développer un programme de collecte de dons et de maintenir un partenariat bénéfique avec différents secteurs à l’intérieur d’un cadre défini par sa mission et ses valeurs fondamentales.  

2. Principes de base  

2.1.  Les dons reçus par l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » devront lui permettre de remplir sa mission.  

2.2.  La politique d’acceptation des dons se situe dans un processus d’information et d’encadrement de la démarche de sollicitation, d’acceptation et de gestion des dons.  

2.3.  Ces politiques visent à guider et protéger les donateurs ainsi que l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » dans tous les aspects entourant les démarches de sollicitation et de gestion des dons.  

3. Buts  

3.1.  La politique d’acceptation des dons vise à permettre de :  

1. Assurer l’intégrité des objectifs de « LES CLÉS DU SUCCÈS » et des valeurs de sa charte de mission ;
2. Prendre des décisions éclairées lors de l’acceptation des dons ;
3. Traiter les dons conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu;  
4. Établir des méthodes sur les plans administratif, juridique et comptable ;
5. Maintenir des relations équitables et cohérentes avec les donateurs de « LES CLÉS DU SUCCÈS ».

4. Guide et orientations  

4.1.  « LES CLÉS DU SUCCÈS » privilégie et protège les valeurs d’intégrité, d’autonomie et de liberté décisionnelle et n’accepte pas de dons dont les conditions d’acceptation compromettraient ses valeurs fondamentales.  

4.2.  Les dons non désignés sont utilisés pour des fins que « LES CLÉS DU SUCCÈS » juge les plus appropriées pour la réalisation de sa mission et de ses priorités.  

4.3.  Sous réserve de la clause 9.7.2, les dons désignés sont strictement utilisés aux fins pour lesquelles ils sont accordés.  

4.4.  Les dons pour des projets précis doivent être en accord avec les politiques, pratiques et procédures en vigueur dans l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS ».   

4.5.  Les termes et les conditions régissant l’utilisation des dons sont d’intérêt public sauf pour l’information qui est personnelle en accord avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics ou privés et sur la protection confidentielle des renseignements.

4.6.  Sous réserve de la clause 9.7.2, l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » n’accepte pas de dons exigeant une contrepartie pour le donateur ou toute personne désignée par lui, comme une adhésion à l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS », l’admission dans un programme ou un partenariat avec l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS ».

4.7.  Dans le processus de négociation concernant une entente formelle avec un donateur, ces politiques pourront lui être remises et citées en référence de l’entente.

5. Admissibilité des dons  

5.1.  Sont admissibles les dons sous les formes suivantes:  

1. Les dons en nature, incluant les dons de services ;  
2. Les dons en espèce, de chèques et de bons ;  
3. Les dons par testament ;

6. Dons assortis de conditions  

6.1. Lorsque les conditions liées à un don sont jugées comme étant administrativement difficiles, comme pouvant entraver la liberté décisionnelle ou n’étant pas dans le meilleur intérêt de l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS », le Bureau Exécutif de « LES CLÉS DU SUCCÈS » peut demander que les termes du don soient révisés ou recommander à l’Assemblée Générale que le don ne soit pas accepté.  

7. Acceptation de dons  

7.1. L’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » peut choisir d’accepter ou de refuser tout don. La décision finale du refus de don revient à l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.  

7.2. La décision d’accepter ou de refuser toute proposition de nommer une reconnaissance liée à un don revient au Bureau Exécutif. De ce fait, l’acceptation d’un don qui implique une proposition de nommer une reconnaissance est conditionnelle à l’acceptation finale de l’Assemblée Générale.  

7.3.  Tous les dons destinés à l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » doivent être reconnus et enregistrés. Pour tous les dons admissibles, un état et une correspondance sont préparés et envoyés dans les postes opérationnels du Bureau Exécutif et des Commissaires aux Comptes de l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS », ainsi qu’au donateur. Ces documents sont reconnus comme étant l’acceptation officielle du don, dans les conditions présentées, aussi bien qu’une certification officielle du don de charité.  

7.4.  Le Bureau Exécutif de l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » préparera un rapport des dons pour son Assemblée Générale.  

7.5.  Les intentions et clauses de dons testamentaires seront conservées en dossier à l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » qui sera responsable de la réception de ces derniers.

7.6. L’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » conservera en lieu sûr les testaments et établira un dossier spécifique pour chacun des donateurs.  

7.7. L’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » reçoit plusieurs rentrées de fonds qui ne sont pas des dons de charité, par exemple : contributions liées à ses activités de sensibilisation et d’encadrement des populations, subventions liées à des projets, exposition de produits et services liés à la promotion de son image de marque.

7.8.  Pour les dons particuliers et qui demandent une clarification, l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » consultera en priorité les services institutionnels publics ou privés compétents en ces matières.

8. Politique générale et méthodes administratives  

8.1. La disposition des éventuelles sommes reçues est possible sur recommandation du Bureau Exécutif et après approbation par l’Assemblée Générale.

8.2.  Les fonds sont investis conformément au plan d’action ou plan d’urgence et en accord avec les principes établis par l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » et approuvés par son Assemblée Générale.

8.3. Toutes les négociations relatives aux dons en nature incluant les dons de propriété intellectuelle, les dons de propriétés, les livres, les ordinateurs, seront gérées seulement par le Bureau Exécutif de l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS ». En général, la désignation officielle d’un espace se fera au moment de la réception du don complet ou d’un engagement formel clair dans le cas des dons étalés sur plusieurs années.  

8.4.  Pour les dons capitalisés, les attributions relatives à un don doivent inclure une clause qui donne à l’Assemblée Générale de l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » la possibilité de changer les conditions originales si celles-ci devaient cesser d’être applicables, par exemple, la disparition d’un volet de l’association.  

9. Responsabilité de l’association « LES CLÉS DU SUCCÈS »

9.1. L’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » gère et assure le suivi des cas particuliers concernant la comptabilité en conformité avec le présent manuel des procédures.

9.2. L’association « LES CLÉS DU SUCCÈS » assure le respect des normes comptables généralement reconnues ainsi que ses politiques propres en matière de comptabilité.  

10. Procédures d’acceptation d’un don en nature  

10.1. Les dons en nature peuvent être des biens valables tels que :

1. Biens personnels désignés (collections, tableaux, sculptures, livres rares) ;
2. Biens collectifs désignés (fournitures scolaires pour les bibliothèques (physiques et numériques), ouvrages spécialisés, etc…) ;
3. Equipements (informatiques, médico-sanitaires, sportifs etc…);
4. Autres biens  

Le don pourra être conservé pour le compte de l’association ou déployé suivant le plan d’action adopté par l’Assemblée Générale de même que tout plan d’urgence mis en place par le Bureau Exécutif.